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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Affectation-du-resultat-de-la
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N°08 - Affectation du résultat de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Compte administratif 2011
Rapporteur M. Comti
mercredi, 4 avril 2012
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M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2011 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2012. Le compte administratif 2011 fait apparaître un résultat déficitaire de 66 842,84 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| EXPLOITATION | 002 – Résultat d’exploitation reporté | - 66 842,84 euros |
| UNANIMITÉ |