Mme PRIMO : Le guide de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes a été modifié par délibération en date du 25 mars 2010. De nouveaux textes étant parus en fin 2011, il est à nouveau nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction de la nouvelle législation en vigueur. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’abroger le guide de 2010 applicable à la commune et à ses budgets annexes et d’adopter la nouvelle version.