M. MENFI : Par délibérations en date du 16 octobre 2008 et du 17 décembre 2009, la ville a sollicité pour la période 2008-2009 l’aide financière du département au titre des Contrats Départementaux de Développement et d’Aménagement. Cette aide porte, après concertation avec les services du Département concernés, sur une dépense subventionnable de 15 491 799 Euro HT dont 8 950 778 HT au titre de l’année 2009. Or, à ce jour, la tranche 2009 n’est réalisée que partiellement en raison de retards constatés sur les programmes du « Foyer 3eme âge » et « des Locaux ASG », dont les travaux ne peuvent être engagés avant la réhabilitation du réseau pluvial de l’avenue Léo-Lagrange.

La date limite d’appel de fonds pour les dossiers inscrits au titre de la tranche 2009 étant fixée au 31 septembre 2013, il est souhaitable d’envisager le retrait de ces deux dossiers dont les travaux ne seront pas achevés avant cette date, pour les remplacer par le dossier Crèche de Biver. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des opérations envisagées pour la tranche 2009 sans modifier le montant global subventionnable, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.