Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No27-Autorisation-donnee-a,12753
N°27 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine basse tension dans une parcelle communale, lieudit Le Village
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 29 décembre 2011

M. PELTIER : En vue de la desserte en électricité de quatre logements situés sur la propriété de M. COURDURIER Bernard, ERDF a sollicité l’autorisation de la ville pour faire passer une ligne électrique souterraine basse tension dans la parcelle communale située lieudit le Village. Cette canalisation s’étendra sur une longueur de 17 m environ dans une bande de 2 m de large. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe (indemnité : 20 euros).

UNANIMITÉ