Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No23-Autorisation-donnee-a,12748
N°23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain, Chemin de la Bonde - (Propriété Mme RONCIN)
Rapporteur M. Peltier
mardi, 27 décembre 2011

- Superficie : 140 m2
- Prix : 12 600 euros
- Conditions particulières : La commune devra reconstituer lors des travaux une clôture en grillage au droit de la nouvelle limite de propriété, sur une longueur de 10 m environ et verser une indemnité de 200 € en compensation de l’arrachage des végétaux (haie de lierre, arbustes).

UNANIMITÉ