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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No20-Autorisation-donnee-a,12745
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N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain, Chemin de la Bonde (propriété Mme DEPETRIS)
Rapporteur M. Peltier
mardi, 27 décembre 2011
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Superficie : 36 m²
Prix : 3 240 euros
Condition particulière : Reconstitution d’une clôture maçonnée de 1,60 m de hauteur sur la future limite de propriété, en contrepartie de la démolition de la clôture existante et de l’arrachage de la haie.
| UNANIMITÉ |