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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No16-Maintien-de-la-redevance-pour
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N°16 - Maintien de la redevance pour l'Assainissement Public Non Collectif
Rapporteur M. Pintore
mardi, 27 décembre 2011
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M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif.
Rappel du tarif 2011 :
A – Contrôle de conception et de bonne exécution :
Montant forfaitaire par opération de contrôle : 226,825 euros TTC.
B – Diagnostic des installations existantes :
Montant forfaitaire par opération diagnostic : 130,00 euros TTC
| UNANIMITÉ |