Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No31-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,12490
N°31 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général pour la restauration de registres de l'Etat Civil
Rapporteur M. Menf
lundi, 7 novembre 2011

M. MENFI : La ville a procédé à la restauration de registres d’état civil appartenant au fonds des archives communales (montant : 1 151,80 euros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général susceptible de soutenir financièrement cette opération.

UNANIMITÉ