Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No19-Autorisation-donnee-a-la
N°19 - Autorisation donnée à la Société INFINIM PROVENCE représentée par Monsieur LE QUELLEC Christian à déposer une demande de permis de construire sur un terrain communal
Rapporteur M. Peltier
lundi, 7 novembre 2011

M. PELTIER : Après avoir autorisé le déclassement du domaine public du terrain communal cadastré lieudit Font du Roi section BS n° 200 de 827 m², compris dans le projet de réalisation par la Société INFINIM PROVENCE d’une vingtaine de logements HLM, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser cette société à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal précité.

POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller (2)
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon