Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No19-Autorisation-donnee-a,12116
N°19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Le Pesquier Nord avec M. Gourraud Georges
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 1er juillet 2011

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Bonde et du ruisseau du Pesquier, il est nécessaire d’acquérir une emprise de 250 m² environ à détacher de la propriété de Monsieur GOURRAUD. En contrepartie, la commune cédera par voie d’échange à celui-ci une emprise foncière communale de 243 m² environ. Les emprises échangées ayant été évaluées par le service des Domaines de valeur égale (22 000 euros), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange sans soulte correspondant.

UNANIMITÉ