Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No18-Autorisation-donnee-a,12115
N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une parcelle bâtie située à Biver, avenue du Pilon du Roy, propriété des consorts BETTUZZI
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 1er juillet 2011

M. PELTIER : Les consorts BETTUZZI se sont engagés à vendre à la commune la parcelle de terrain de 36 m² dont ils sont propriétaires en indivision, parcelle située à Biver comportant un bâti très dégradé, en saillie sur l’Avenue du Pilon du Roy. Ce bâti présentant un danger pour la sécurité publique, il est proposé de l’acquérir en vue de sa démolition au prix de 14 000 euros (condition particulière - restitution de la toiture du bâti de la parcelle mitoyenne). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

UNANIMITÉ