M. PELTIER : Afin de mettre en oeuvre sa politique locale de l’habitat, la ville souhaite engager un partenariat avec l’EPF, qui permettra une intervention réactive sur des biens proposés à la vente pouvant accueillir un programme de logements mixtes et comportant au moins 30 % de logements locatifs sociaux. Le portage foncier sera assuré par l’E.P.F. PACA jusqu’au 31 décembre 2015, délai au terme duquel le bien doit être racheté par la commune ou par son mandataire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention finalisant ce partenariat.

M. SANDILLON : J’ai une question par rapport à ce bloc de trois délibérations : si j’ai bien compris, dans la deuxième, on travaille sur un site particulier. Il va y avoir un site de pré-projet. Il y aura un comité de pilotage chargé du suivi de cette étude. Est-ce que l’on a la possibilité de participer à ce comité de pilotage ? Les études seront sûrement intéressantes et il serait bon que les élus de l’opposition puissent participer.

M. PELTIER : Il y a un comité de pilotage qui suit la mise en oeuvre du PLU. C’est dans ce comité que sera suivie la zone de Font de Garach. Dans ce cadre, un certain nombre de réflexions sont en cours et cette convention avec l’EPF nous aidera aussi à définir un plan d’ensemble.