M. PINET : Je vous propose le vote de la motion suivante : Non aux fermetures de classes ! Non aux fermetures de RASED ! Le gouvernement poursuit son entreprise d’instauration d’une école à plusieurs vitesses. Il veut supprimer à la rentrée 2011 16 000 postes d’enseignants. Cela fera 66 400 postes supprimés depuis le début du quinquennat, soit 8 % des effectifs !

Dans les écoles maternelles et primaires des Bouches du Rhône, 65 postes seront supprimés alors que 1 065 élèves supplémentaires sont attendus dans les écoles du département en septembre 2011. De telles mesures, à la rentrée prochaine, vont inévitablement accentuer la dégradation des conditions de travail des élèves et de leurs enseignants, et engendrer une augmentation des effectifs par classe.

En 2008, le ministre de l’Education Nationale annonçait la suppression de 9 000 postes du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) à raison de 3 000 par an. Ceci illustre cette politique qui consiste à renvoyer à des prestataires extérieurs l’aide aux enfants les plus en difficulté.

En effet, dans notre département, sur les 65 postes supprimés, 40 concernent des RASED. Le RASED est un dispositif public d’aide aux élèves en difficulté intervenant sur tout le territoire national. Il permet de détecter et combattre les difficultés scolaires à l’école grâce à un réseau d’enseignants spécialisés (psychologue scolaire, rééducateur en psychomotricité et en psychopédagogie) au service des équipes de maîtres, des élèves et des familles. Par la poursuite de sa suppression massive, les élèves les plus en difficulté se retrouveront donc doublement pénalisés.

Le RASED a sa place dans une conception de l’école qui pense que chaque élève compte, une école qui ne renonce à personne, une école où on apprend ensemble.

M. LAMBERT : Au-delà de cette motion sur le RASED que nous soutenons totalement, comme une grande partie des motions présentées en Conseil Municipal, ma première question sera sur la portée d’une motion : est-ce une portée politique, une portée administrative ou juridique qui serait recevable auprès des tribunaux ?

M. MEI : Une motion, c’est une intention. La commission a soutenu l’action des parents d’élèves. Nous avons sauvé une classe. Une motion, c’est aussi une action de soutien. Il y aura d’autres batailles. Comme vous le savez, il est prévu 16 000 suppressions de postes dans l’Education Nationale dont des suppressions importantes dans les écoles primaires, et nous aurons encore l’occasion d’en débattre.

M. LAMBERT : Cette question, je la mets en lien avec une motion votée en mars 2009 à l’unanimité et dans laquelle nous avons voté la motion dont la dernière phrase est claire : "le retour sous contrôle public de la centrale de Gardanne et de tout l’outil de production énergétique français, seule garantie de l’indépendance énergétique de la France". Qu’en est-il deux ans plus tard avec votre projet de confier à E.ON le terril des Sauvaires pour en faire un parc photovoltaïque ?

Je m’adresse à vous, mes amis du Conseil Municipal, pour vous demander "comment pouvez-vous en mars 2009 voter une idée du service public que nous partageons ensemble et vous savoir deux ans plus tard être en capacité de confier à E.ON le Total allemand, première capitalisation boursière en Allemagne ?" Comment pouvez-vous renier vos engagements dans une motion pour brader notre terril des Sauvaires à E.ON, en totale contradiction avec vos discours sur le sens du service public ?

Pour notre part, nous restons dans la ligne de notre vote de mars 2009 en demandant de confier à une structure publique le parc photovoltaïque, ce qui est totalement possible, c’est simplement un choix politique. Merci.

M. MEI : Je ne sais pas si je me suis bien exprimé. Il s’agit d’une motion pour la défense des postes dans l’Education Nationale.

Mme PRIMO : Je voudrais dire un mot : à mon avis, la motion de 2009 sur la maîtrise publique de l’énergie reste plus que jamais valable. Il faut dissocier la maîtrise publique de l’énergie et le mode de gestion de la production. Personne n’a dit que la maîtrise publique devait complètement échapper à un certain nombre d’utilisations par le secteur privé. Il s’agit de toute autre chose.

La maîtrise publique de l’énergie, y compris évidemment la Centrale Thermique de Gardanne, reste d’actualité, et surtout avec la suppression annoncée de 200 emplois en 2013.

Vous pouvez répéter sans cesse la même chose : l’explication est toujours la même. La motion de 2009 est toujours et encore plus d’actualité aujourd’hui et il s’agit bien à un moment donné de continer à poser la question de la maîtrise publique de l’énergie qui n’est pas de même nature que la gestion d’une ferme photovoltaïque.

M. MEI : Je vais mettre au vote la motion pour l’école.

UNANIMITÉ