Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No12-Affectation-du-resultat-Regie
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N°12 - Affectation du résultat - Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Compte administratif 2010
Rapporteur M. Comti
jeudi, 14 avril 2011
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M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2011. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 19 615,37 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT | |
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EXPLOITATION | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 19 615,37 euros | |
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité municipale |
Mme Cruveiller Mme Ferrarini M. Lambert M. Amic M. Calemme M. Sandillon |