Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No11-Affectation-du-resultat-Regie,11876
N°11 - Affectation du résultat - Régie des Transports – Compte administratif 2010
Rapporteur Mme Laforgia
jeudi, 14 avril 2011

Mme LAFORGIA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2010. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 654,77 €uros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 3 654,77 €uros
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
   Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon