Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No28-Autorisation-donnee-a,11528
N°28 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône la prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) relative aux aménagements pluviaux du ruisseau des Molx dit aussi "de Cauvet", objet d'un arrêté en date du 12 juillet 2006
Rapporteur M. Peltier
mardi, 11 janvier 2011

M. PELTIER : Par arrêté en date du 12 juillet 2006, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a déclaré d’utilité publique les travaux relatifs aux aménagements pluviaux du ruisseau des Molx. Ces aménagements portent sur le recalibrage du ruisseau avec création d’un cheminement piétonnier et cyclable, la construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales, ainsi que d’un bassin de dépollution de la Zone Industrielle Avon. A ce jour, seul ce dernier ouvrage a été réalisé. Les autres travaux commenceront début 2011. Le délai de validité de l’arrêté d’utilité publique allant expirer le 12 juillet 2011, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à demander la prorogation pour une durée de cinq ans, conformément à l’article L.11.5 du Code de l’Expropriation.

UNANIMITÉ