Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No27-Autorisation-donnee-a,11527
N°27 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal, Impasse des Lavandes (Biver)
Rapporteur M. Peltier
mardi, 11 janvier 2011

M. PELTIER : Madame BEAULIEU Andrée, propriétaire au 9/11 Impasse des Lavandes, Cité Cantines à Biver a sollicité l’acquisition d’une emprise de terrain communal, ce qui lui permettrait de créer une terrasse dans l’alignement de celles de ses voisins. L’aliénation de cette bande de terrain de 15 m² environ ne grevant pas l’utilisation de la parcelle communale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant (prix de vente 500 euros).

UNANIMITÉ