Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No25-Autorisation-donnee-a,11525
N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail de location du droit de chasse au profit de la Société de Chasse Gardanne St Hubert, sur les terrains du legs de Gueydan
Rapporteur Mme Souche-Guidini
mardi, 11 janvier 2011

Mme SOUCHE-GUIDINI : La Société de chasse Gardanne Saint-Hubert bénéficie d’un droit de chasse sur les terrains du legs de Gueydan inclus dans le bail emphytéotique signé entre la commune et le Lycée Agricole de Valabre pour 99 ans et dont la durée expirera le 31 décembre 2059. Jusque là, la location des terres était régie par une convention du 6 juillet 1939, consentie par le directeur de l’Institut agronomique de Valabre. Aux fins de mise à jour, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location du droit de chasse annexé à la délibération jointe en annexe au profit de la Société Gardanne Saint-Hubert, la commune étant propriétaire des terrains concernés. Une indemnité annuelle de 500 euros sera versée au LEGTA de Valabre.

M. PELTIER : Je voudrais remercier le travail accompli par la Société de Chasse qui a fait un travail visant à sécuriser la population et plus particulièrement aux alentours du Lycée de Valabre.

UNANIMITÉ