Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No18-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,11518
N°18 - Autoriser Monsieur le Maire à maintenir les frais de participations aux frais de premier établissement et extension des réseaux d'eaux usées
Rapporteur M. Pintore
mardi, 11 janvier 2011

M. PINTORE : Ce qu’on vous propose, c’est de maintenir les tarifs actuels sur les trois premiers mois de 2011. Nous vous ferons une nouvelle proposition qui nous permettra d’avoir une tarification ensuite.

M. MEI : La réglementation sur les permis de construire a changé il y a peu de temps.

UNANIMITÉ