Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No16-Admission-en-non-valeurs
N°16 - Admission en non valeurs - Titre de recettes irrécouvrables - Service de l'Eau
Rapporteur M. Pintore
mardi, 11 janvier 2011

M. PINTORE : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Montant : 1 241,51 euros

UNANIMITÉ