Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No14-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,11514
N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement avec Monsieur le Chef du Département de l'action sociale de la SNCF pour le versement de l'indemnité de garde en établissements d'accueil de la petite enfance
Rapporteur Mme Privat
mardi, 11 janvier 2011

Mme PRIVAT : Afin de percevoir directement l’indemnité de garde en établissement d’accueil petite enfance dont sont bénéficiaires les agents SNCF, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement jointe en annexe qui précise les conditions de mise en oeuvre et de paiement de cette indemnité.

UNANIMITÉ