Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2006/2007/2008/2009 n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 10 316,94 euros.