M. BASTIDE : Les trois questions suivantes concernent la future unité de production d’électricité à partir du biogaz.

Afin de permettre le raccordement de la future unité de production d’électricité à partir du biogaz de Malespine, il est indispensable d’autoriser ERDF à faire passer un câble souterrain d’alimentation HTA (moyenne tension) des postes SEMAG et BARNET. Le câble traversera une parcelle de terrain propriété de la SEMAG d’une part, et la parcelle communale d’autre part. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constituant la servitude de passage nécessaire et l’acte notarié correspondant (redevance à l’euro symbolique).