Mme PRIMO : 15 Adjoints Administratifs et 13 Adjoints Techniques de 2ème Classe, ainsi qu’un Rééducateur de classe normale, remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements seront présentés favorablement à la C.A.P du 25 juin 2010. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer et de transformer les postes correspondants.

M. CALEMME : Je m’exprime ce soir au nom des élus des Groupes "Elan pour l’Avenir" et "Gardanne Réussir Ensemble". Cette délibération et les suivantes font suite à la tenue de la Commission Administrative Paritaire du 25 juin attendue depuis plusieurs mois par le personnel communal. Nous prenons acte de ces créations de postes mais nous ne pouvons pas faire abstraction du récent conflit avec les agents territoriaux de notre ville.

Alors que le Gouvernement ne cesse de mettre à mal le Service Public en supprimant des milliers de postes, en remettant en cause les acquis sociaux et en asphyxiant les collectivités locales, votre attitude désinvolte vis-à-vis des agents territoriaux de notre commune est inacceptable. Après les récents conflits avec les policiers municipaux puis avec les ATSEM de nos écoles maternelles, c’est l’ensemble du personnel communal qui s’est senti bafoué quand, le 17 juin dernier, la Commission Administrative Paritaire chargée de traiter du déroulement des carrières, a été volontairement ajournée suite au boycott de plusieurs élus de la Majorité municipale. Cette décision surprise a entraîné un important mouvement de grève dont vous êtes les seuls responsables.

Outre cette rupture provoquée du dialogue social, nous dénonçons les méthodes de communication que vous avez utilisées. En particulier, le courrier adressé le 18 juin aux Gardannais laissera des traces, tissu de contre vérités ayant pour seul objectif de "monter" la population contre les agents territoriaux, les faisant passer tout à la fois pour des privilégiés, des "nantis" (en déformant le rapport de la CRC sur la rémunération du personnel soi disant supérieure de 20 % à celle des autres communes) et pour des irresponsables dont les revendications entraîneraient une augmentation des impôts locaux.

Ce procédé n’est pas digne d’élus en responsabilité. La gestion de ces quatre jours de conflit, Madame l’Adjointe déléguée au Personnel a été calamiteuse. Votre démarche visait à masquer l’insuffisance de dialogue social, les dysfonctionnements de la Commission Administrative Paritaire et l’incohérence de votre politique de gestion du Personnel menée depuis plusieurs années.

Alors que vous nous demandez régulièrement en Conseil Municipal de créer des postes de chargés de missions, positionnés sur des grades de cadres, comment justifier votre refus des évolutions de carrière attendues par une majorité du personnel qui, rappelons-le, contribue au fonctionnement du service public au quotidien ?

Il est inacceptable de ne pas respecter les instances paritaires et les Représentants du personnel qui y siègent. Le dialogue social ne peut être conçu en dehors de ce cadre. La politique du cas par cas, service après service, ne peut être tolérée, elle ouvre la porte à des traitements individualisés et amplifie les injustices.

Nous vous demandons de communiquer à l’ensemble des élus le bilan social de notre collectivité, véritable état des lieux de la situation de notre personnel (pyramide des âges, anticipation des départs à la retraite, évolutions statutaires, mouvements du personnel, absentéisme, plan de formation, gestion des remplacements...) et nous souhaitons connaître votre analyse prospective concernant la gestion de notre personnel communal pour les années à venir.

Mme PRIMO : Je reprends point par point les interrogations que vous soulevez. Je voudrais rappeler simplement une chose : Premièrement, le dialogue avec le personnel communal, dans le cadre des organisations syndicales et hors organisations syndicales, de manière collective ou individuelle, par service ou sur plusieurs services, je peux dire sans exagérer qu’il est permanent. Je ne suis pas sûre que ce soit la même chose dans toutes les communes.

M. CALEMME : Il n’y a pas de conflit de ce style dans toutes les communes !

Mme PRIMO : Deuxièmement : je pense que vous avez raison, vous réclamez le bilan social en matière de personnel. Je vous demande simplement d’attendre que le CTP se réunisse pour qu’il l’examine avant qu’il soit rendu public.

Troisièmement, en ce qui concerne les avancements et les promotions, ce qui a été relevé par la Chambre Régionale des Comptes, c’est "vous êtes trop généreux envers votre personnel". Il faut faire en sorte qu’à un moment donné, sur la base du service public et de son évolution, on puisse à partir de notre personnel, faire évoluer au mieux les carrières et que cette évolution corresponde aux besoins de la population.

Ce conflit est à la croisée des chemins sur cette question. En ce qui concerne les promotions oui, la ville continuera au travers de son service formation à encourager le passage des examens et des concours. La prise en compte de la réussite des agents se fera au regard des besoins de la population et du Service Public communal. Il y a un travail de fond mené avec les organisations syndicales et le personnel pour faire en sorte qu’on puisse répondre à cette question là. Vous verrez à travers le bilan social qu’on peut très tranquillement regarder ce qui a été fait depuis un certain nombre d’années.

Vous verrez aussi dans le bilan social et cela depuis des années, que la commune de Gardanne n’a pas à rougir de ce qu’elle fait en matière de personnel. Dans les autres collectivités, on remplace les titulaires par des vacataires ou des contractuels ; nous, nous continuons à faire en sorte le plus possible que les missions soient assurées par du personnel municipal y compris dans les remplacements des départs à la retraite.

Là, j’ai dit des mots et vous allez continuer à m’écouter jusqu’au bout, comme je l’ai fait moi-même pour vous. Ces mots se traduisent concrètement par le bilan social.

Le solde en matière de personnel est positif (+ 5 agents en 2009). Il reste des questions : l’évolution des besoins de la population et le service public que l’on a, à l’heure actuelle et il faut faire correspondre l’évolution de ces besoins avec le personnel et l’organisation des services en cela les chefs de services doivent avoir un rôle prépondérant. Il y a effectivement un lien entre les CTP et l’organisation des services. Il faut qu’il y ait cohérence entre l’amélioration de la qualité du Service Public, les réponses aux nouveaux besoins et les promotions.

M. CALEMME : Donc, tout est formidable Mme Primo ! Le mouvement n’était pas justifié...

Mme PRIMO : Je ne suis pas surprise de votre intervention, c’est de bonne guerre, vous étiez dehors pendant le conflit, c’est quelque chose de naturel, c’est votre rôle politique de faire cela. Je souhaiterais que l’on retravaille sur le bilan social pour expliquer, non pas seulement, mais démontrer ce que je viens de dire. Si vous arrivez à faire la preuve que c’est faux, pas de problème.

M. AMIC : Avant de lire mon intervention, j’ai l’impression que nous n’avons pas assisté au même mois de juin, vous et nous. Vous avez géré un conflit social. Vous avez parlé d’un travail commun et je le comprends. Nous resterons au niveau de l’opposition. Nous avons quand même eu des éléments de fond dans vos propos.

Vous nous dites que l’opposition est restée dehors, au même endroit où vous avez mis les employés territoriaux. Je vais m’appuyer sur les écrits que vous avez donnés.

Incapacité à dialoguer, difficultés à respecter les instances paritaires… Les écueils relevés par M. Calemme, que je partage totalement puisqu’il les a énoncés au nom de nos deux groupes, sont nombreux et bien qu’ils soient graves, je n’y reviendrai pas…. mais que dire de la communication autour de cela ? La fonction publique territoriale, le coeur de notre ville engourdie depuis tellement longtemps, méritait vraiment d’autres retours que l’usage de toutes les ficelles de la démagogie.

Dans cette guerre de communication, la Majorité, que vous représentez, Madame la Première adjointe, a eu l’intégralité du choix des armes et ne s’est pas privée de toutes les utiliser, mettant à votre profit exclusif les outils municipaux pour remporter l’adhésion. Tant de communication… Et tant de contre vérités improductives…. sources de tensions inutiles, brouillant le message, paralysant la négociation…

Mais pourquoi, alors que l’enjeu humain est tellement important ? Comment, à travers un écrit de la majorité, peut-on lire « La rémunération du personnel municipal est supérieure de 20 % à celle des autres communes ». Vous nous dites que nous sommes fraîchement élus mais comment, alors qu’on est aux affaires depuis tant d’années, et que l’on investit dans des conseils juridiques extérieurs, Madame la Première Adjointe, oui, comment est-il possible de confondre traitement principal et indemnité et mettre en gras cette assertion scandaleusement fausse dans une soi disant note à l’ensemble du personnel qui a plus l’allure d’un tract politique ?

Mais comment ne pas rapprocher cette rigueur de l’écrit que la Majorité affectionne tant et dont on a déjà la jouissance à travers d’autres mésaventures rédactionnelles de cette année politique à présent écoulée.

Souvenez-vous de cette erreur de copier-coller sur les droits fondamentaux de l’Opposition… Une erreur sur les éléments structurants de notre démocratie locale, une assertion dénuée de vérité sur la rémunération de centaines de personnes travaillant à la qualité de nos services publics auxquels nous sommes tant attachés… Voilà des exemples de votre méthode.

Aujourd’hui encore, vous nous proposez un erratum, vous retirez une délibération en plein conseil, faîtes voter des rapports en anglais… Ce n’est plus un Conseil Municipal, c’est un brainstorming.

Et oui, l’Ecrit c’est important et c’est à l’Ecrit que vous ont répondu les instances représentatives du personnel en relevant eux mêmes ce que nous dénonçons ici que trop souvent dans votre totale indifférence.

Sur les difficultés financières de la commune et les charges de communication, ils dénoncent justement que lorsqu’il s’agit de financer une campagne de désinformation, les moyens financiers sont rapidement débloqués. Sur les charges managériales… FM Lambert a dénoncé le vocabulaire digne des entreprises privées ici plus d’une fois. On lui a ri au nez… On retrouve dans les propos des syndicats les mêmes dénonciations : "multiplications des audits qui ne servent à rien", "sommes versées au cabinet conseil en management dont on voit aujourd’hui le résultat…" Et oui, le résultat. Cette culture du résultat qui s’installe ici.

Moi-même en son temps, j’avais émis de larges doutes sur la mise en place d’un audit social au CCAS… Un Cabinet qui se rémunérait sur les économies sociales que le CCAS pouvait faire sur les charges sociales… Belle mentalité… Les personnels de nos services ont parfaitement les compétences pour agir et nos Elus la légitimité politique pour gérer sans se masquer derrière ces artifices.

Ce conflit dont vous êtes seuls responsables a paralysé nos services publics sur plusieurs jours, jeté l’opprobre sur les fonctionnaires territoriaux, exacerbé les conflits entre public et privé dans notre ville et a desservi l’image même de l’action politique.

Monsieur le Maire, nous nous adressons désormais à vous car, ne nous le cachons pas, même si vous louerez par esprit de cohésion légitime l’action de votre équipe, il est clair que votre intervention n’est pas sans lien avec les actuels accords, formalisés dans le présent conseil et qui aboutissent à une accalmie sociale… Accalmie dont on doit se féliciter.

Monsieur le Maire, il y a un malaise sur le traitement de tout cela, vous le sentez… Quelle image pour les concitoyens ? Pour notre action politique commune ? Je demande à ce qu’un large dossier, neutre et transparent, soit édité dans l’actualité d’ENERGIES, notre magazine.

Ironie de l’actualité, le dernier Energies mettait en pleine page un autre conflit… Celui sur les retraites. Mais quelle est la prochaine une ? La coupe du Monde ou l’affaire Bettencourt ? On nous a encore fait la remarque dans la Ville… Le journal de Gardanne doit parler de Gardanne. Il ne doit pas être le relais de positions politiques nationales ou utilisé à des fins politiciennes. Est-ce un hasard, la seule militante politique citée est une militante du PCF, évidemment seul parti cité dans le coeur de l’article sur deux pages.

Surtout que dans cet article, l’on parle des sources de financement possible des retraites en indiquant les économies de charges sociales… Ça laisse songeur quand on pense que des services de la Ville financent des Cabinets privés afin de nous assurer des exonérations maximales… Exiger des autres ce que l’on ne fait pas... Vaste programme.

S’il vous plait, ne rentrons pas dans ce débat complexe des retraites, nous sommes nombreux à défendre des positions similaires aux vôtres sur ce sujet. Mais nous sommes encore plus nombreux à être attachés à la neutralité politique du journal de Gardanne qui est notre lien commun, notre espace d’expression qui doit être à l’abri de nos joutes politiques.

Nous demandons instamment à ce que le journal local traduise ce pourquoi un journal local financé par nos deniers est fait : l’information locale strictement. C’est l’été, ouvrons nos esprits. Imaginez la prochaine couverture… J’ai déjà le titre « Grèves des Territoriaux – retour sur un dossier municipal chaud… » Mais tout cela, Monsieur le Maire, un Directeur de publication aussi avisé que vous l’êtes y a déjà pensé. Je ne doute en rien de cela.

Chacun aura son habituel médaillon avec des questions aussi inattendues que les réponses sont non convenues… On citerait aussi les détracteurs en format égal et chacun se ferait une idée juste dans la Ville. Bon je vous laisse la suite sinon j’aurais fait tout le travail et il ne vous restera plus rien à rédiger avant les grandes chaleurs estivales à venir. Merci de m’avoir écouté.

M. MEI : Le journal municipal n’est pas un journal national, il est engagé sur une politique que nous défendons. Vous avez la possibilité de vous exprimer. Ce n’est pas un journal neutre. Il a pris position.

Sur le conflit, le droit de grève existe. Mais est-ce que nous, nous pouvons ne pas tenir compte de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes qui souligne "Monsieur le Maire, vous êtes la commune qui donne le plus dans ce département. Vous êtes trop généreux avec votre personnel et en même temps, vous avez un taux d’absentéisme important."

Nous essayons d’arranger les choses, mais nous prenons nos responsabilités pour mettre en oeuvre notre projet municipal y compris en intégrant les alertes justifiées de la Chambre Régionale des Comptes, sinon le budget municipal ne servirait plus qu’à payer le personnel. Il faut aussi s’occuper de la population dans un environnement de plus en plus inquiétant au niveau financier, sans pour autant renier nos valeurs.

Mme Primo vous a expliqué nos orientations, nous progressons et j’en suis certain au bénéfice de tous. Je tiens à rappeler que devant la mairie, il y a eu des pneus qui ont brûlé et on m’a posé des questions et j’ai répondu. Quant à la majorité, il y a eu une cohésion très forte et je les en remercie. Mes amis comprennent très bien le sens de ce que je viens de dire. Je vais ajouter que toutes les catégories les plus basses ont eu des promotions.

M. LAMBERT : Est-ce que l’on doit comprendre que comme la Cour des Comptes a dit que nous étions trop généreux avec les employés, cela devient la nouvelle ligne de conduite ?

Mme PRIMO : Cette question, c’est la même que celle posée précédemment, mais sous une autre forme. Le bilan de la CRC, on l’a décrit tout à l’heure. Oui, il faut ajuster un certain nombre de missions à l’intérieur des services tels qu’elles sont aujourd’hui. Est-ce qu’il faut se séparer des agents, non ! Est-ce qu’il faut faire évoluer les agents, oui ! La situation doit évoluer dans le sens d’une meilleure réponse au service des usagers et je rappelle qu’on ne fait pas de profits. On gère de l’argent public, des comptes sont à rendre aux usagers et dans notre mandat nous sommes responsables du meilleur usage possible de l’argent public.

M. AMIC : C’est la même discussion que le gouvernement.

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