Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No11-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,10644
N°11 - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'application déterminant le programme et la participation financière d'EDF dans le cadre du protocole d'accord en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique
Rapporteur M. Pontet
mercredi, 9 juin 2010

M. PONTET : Le 15 novembre 2007, la ville a conclu avec EDF un protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique et pour définir un partenariat en matière de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables sur des opérations éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’application permettant la détermination du programme et le montant de la participation financière d’EDF (programme retenu : Groupe Scolaire de Biver – Isolation des combles pour un montant de 2 740 euros).

UNANIMITÉ