Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No10-Affectation-du-resultat-Regie,10400
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N°10 - Affectation du résultat - Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Compte administratif 2009
Rapporteur M. Comti
vendredi, 9 avril 2010
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M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2009 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2010. Le compte administratif 2009 fait apparaître un résultat excédentaire de 19 803,51 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
Section | Compte | Montant |
Exploitation | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 19 803,51 euros |
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale |
M. Calemme M. Sandillon M. Lambert M. Amic Mme Cruveiller (02) |