Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No30-Versement-des-indemnites-d
N°30 - Versement des indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement aux professeurs, assistants spécialisés et assistants d’enseignement artistique – Application des décrets : 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 8 janvier 2010

Mme Primo : Afin d’assurer de nouvelles missions du service culturel et notamment le développement de « la musique à l’école », les agents de l’école de musique sont appelés à effectuer des heures de service supplémentaire de façon régulière, pendant toute la durée de la période scolaire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser les indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement relevant des cadres d’emplois détaillés dans la délibération correspondante.

UNANIMITÉ