Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No21-Incorporation-d-un-bien-sans
N°21 - Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal (terrain cadastré lieudit Le Village section AY N°58)
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 8 janvier 2010

M. Peltier : La commune est régulièrement interpellée sur des biens ou des bâtiments dégradés, c’est le cas de ces deux biens sans maître. La procédure a été engagée et il donc est proposé au Conseil Municipal d’incorporer dans le patrimoine privé communal ces biens, l’un à Collevieille et l’autre au Village, mais c’est le Cativel.

UNANIMITÉ