Tirage au sort des jurés d'assises

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Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2012 (tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence) aura lieu le jeudi 14 avril à 9h au service élections.

Le tirage au sort s’effectue chaque année sur les listes électorales. On tire le triple du nombre de jurés nécessaires. Pour la commune de Gardanne, cela représente 63 personnes (21 personnes seront retenues au final par le tribunal).

Il faut avoir atteint l’âge de 23 ans pour être tiré au sort.

Les personnes tirées au sort sont informées par courrier et il est obligatoire d’y répondre même en cas de dispense professionnelle ou médicale. Les dispenses éventuelles seront jointes par la suite à la liste transmise au tribunal.

Plus d’informations sur les cas de dispense et sur les indemnités journalières

Le 2ème tirage au sort a lieu durant l’été, après le 14 juillet, et il est fait par le TGI.