M. BASTIDE : Le compte financier de l’exercice 2013 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 19 février 2014, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 535 127,65 €uros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget 2014 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat d’exploitation reporté | 535 127,65 euros |
INVESTISSEMENT | 10682 - Résultat d’exploitation reporté | 0 euros |