N°43 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de compléter la délibération en date du 19 octobre 2006 concernant la demande de subvention : Opération de restructuration urbaine en centre ancien et de signer un engagement de non-aliénation des terrains et de réalisation des travaux Rapporteur M. Peltier

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Dans le cadre de la création d’une voie nouvelle dans le centre ancien, il avait été sollicité par délibération en date du 19 octobre 2006 une subvention auprès du Conseil Régional. Depuis, la commune étant bénéficiaire d’une deuxième promesse de vente (propriété ASTIER) d’un montant de 25 640 euros, il convient de compléter la demande de subvention. De plus, le Conseil Régional nous demande de signer un engagement de réalisation des travaux dans les 4 ans et non aliénation des parcelles concernées de dix ans. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter la demande de subvention et à signer l’engagement correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ