Monsieur Peltier : Le 23 décembre 2003, la commune est devenue propriétaire de l’immeuble situé au 10 Avenue de la Libération dont le rez-de-chaussée faisait l’objet d’un bail commercial au profit de M. Pérez-Coll Antonio. La commune a mis fin au bail le 29 septembre 2005 et offert de payer une indemnité d’éviction. Après évaluation de l’indemnité par un expert et accord des deux parties, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord indemnisant M. Pérez-Coll à hauteur de 25 375 euros. (Un codicille a également été annexé, permettant à M. Pérez-Coll de bénéficier d’une occupation supplémentaire de trois mois pour libérer les lieux.)
Monsieur le Maire : Cette propriété permettra d’agrandir le foyer 3ème âge.