Mme PRIMO : Les agents de catégorie B du Service Système d’Information peuvent être amenés à effectuer des Heures Supplémentaires dans le cadre d’interventions ou de maintenance de notre réseau informatique ne pouvant être effectuées quand les utilisateurs sont connectés.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément au décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007, de verser des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents concernés.