N°40 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de modifier le bail emphytéotique au profit du Lycée Agricole de Valabre par la réduction de l’emprise foncière en vue de permettre le projet de résidence pour les étudiants Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : La société NEOLIA projette en accord avec la commune et le Lycée Agricole de Valabre la construction d’une résidence pour étudiants et personnel du lycée, sur une emprise foncière incluse dans le bail emphytéotique du Legs de Gueydan. Afin de permettre ce projet, il convient d’exclure du bail les emprises foncières comme détaillées dans la délibération jointe en annexe et représentant une superficie de 8 774 m2. Il est précisé que la Commission de Haute Surveillance du Legs de Gueydan et le Conseil d’Administration du Lycée Agricole ont donné leur accord. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ