N°38 - Refacturation aux budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement de charges supportées par le budget général - Exercice 2017 Rapporteur Mme Laforgia

Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.