M. PELTIER : Dans le cadre de l’obtention d’un permis de construire sur la propriété Garella située à Font du Roy, une cession gratuite nécessaire à l’aménagement de l’Avenue de Toulon (ancien CD7) avait été demandée par le Département (voie intégrée depuis dans le domaine communal). De cette cession, est resté un délaissé de 53 m3. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, dans le même acte notarié, à rétrocéder à titre gratuit ce délaissé et à constituer une servitude de passage pour la canalisation publique d’eaux usées qui traverse la propriété Garella.
M. MEI : Il ne s’agit pas d’une propriété de Jean-Brice Garella. C’est un parent.