1°/ Lancement de la procédure de révision simplifiée du P.L.U. Je voudrais rappeler que nous avons voté le PLU il y a trois ans par 26 voix pour 2 contre et 4 abstentions. Ce qui veut dire que le PLU a été approuvé par tous les éléments de la majorité. Je crois que vous aviez voté contre Mme Cruveiller et Mme Ferrarini. J’insiste là dessus parce qu’aujourd’hui, certains disent que l’on va refaire le PLU. Je voudrais rappeler que le préfet l’a approuvé. Le tribunal administratif l’a confirmé à l’exception de cinq questions de forme ou de mauvaise appréciation de zonage. Jamais le Préfet n’acceptera, ni le Tribunal Administratif, n’acceptera de remettre en cause ce qui a été élaboré. Quand on promet des permis et ainsi de suite, non sachez le, c’est pour cela que je rappelle le vote. Je vais publié quelque chose là dessus pour que les choses soient claires. Donc, nous allons réviser le PLU, avec concertation publique comme d’habitude, sur les cinq points qui ont été contestés par le Tribunal Administratif, cinq points sur cinquante cinq !
M. PELTIER : Oui, si vous voulez quelques précisions Monsieur le Maire... Il y a des zonages qui étaient en zone naturelle avec construction possible sur fosse septique qui ont retrouvé leur zonage d’origine au POS. Il faut savoir qu’en 2016, les Plans d’Occupation des Sols n’existeront plus. Nous avons l’obligation pour ces parcelles qui, aujourd’hui, ont un règlement POS suite à la décision du Tribunal, de remettre ces parcelles avec un règlement PLU qui sera similaire à celui que nous avions prévu antérieurement. Et puis il y aura quelques modifications de forme, des virgules oubliées ou des éléments du PLU actuel qu’il est nécessaire de modificer compte tenu de l’expérience que nous avons aujourd’hui du PLU.
M. MEI : Quelques petits ajustements par ci, par là...
M. PELTIER : Tout à fait. Les emplacements réservés qu’on a acquis, des choses comme ça...
2°/ Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (projet d’extension de La Maison)
M. MEI : La Maison de soins palliatifs, dont le directeur est le Docteur La Piana, avait prévu de faire une annexe pour une quinzaine de lits aux Pennes-Mirabeau. Le maire des Pennes-Mirabeau avait donné le terrain mais il se trouve que l’Agence Régionale de la Santé a dit que c’était trop loin. Les voitures des infirmiers qui vont partir d’ici pour aller aux Pennes-Mirabeau, ça fait au moins une demi-heure, autant pour le retour. Ils ont donc demandé au Docteur La Piana de trouver un emplacement sur place. Nous lui avons proposé de s’implanter derrière La Maison où nous possédons un hectare et demi, si je ne me trompe pas, et donc de lui offrir parce que c’est l’intérêt de tous, au delà de ce qui peut nous séparer, que l’on puisse continuer à développer de telles structures. Et comme il y a beaucoup d’espace, on va donc faire appel aussi à une société d’HLM qui va en même temps construire dans un cadre semblable au voisinage, et en même temps prendre en charge la rénovation de l’hôtel Krim qui menace ruine et sur lequel on a vraiment intérêt à faire des travaux. Ce qu’on vous propose, c’est qu’on puisse lancer une consultation sur les quatre ou cinq sociétés HLM bailleurs sociaux qui pourraient nous faire des propositions.
M. PELTIER : Alors pourquoi un bailleur social ? Parce qu’aujourd’hui déjà, La Maison a été construite par un bailleur social qui est une filiale de LOGIREM et La Maison paye un loyer à une société d’HLM. L’idée de faire faire un travail de réflexion sans qu’il y ait un cahier des charges, mais rien n’est arrêté aujourd’hui, par rapport au questionnement que pourrait avoir l’Opposition. Si on lance un appel à intention, c’est parce qu’on n’a pas aujourd’hui tous les éléments de l’opération. C’’est justement pour définir ces éléments de l’opération qu’on demande quels peuvent être les projets sur ce terrain et donc effectivement, nous allons dans les six mois qui viennent, pouvoir attribuer un permis de constuire pour La Maison de manière à augmenter l’offre de soins sur Gardanne pour ce type de d’activités.
M. MEI : Cela fait honneur à la ville. Je vous rappelle qu’on a été la seule ville à dire oui. A l’époque, c’était très difficile. Aujourd’hui, notre population est fière d’avoir accueilli La Maison qui a une renommée internationale. Et le fait d’ajouter une quinzaine de lits, c’est un plus. Il y a un vrai îlot d’humanisme. On accompagne les gens en fin de vie. Franchement, ces gens qui se dévouent, au delà des professionnels, c’est magnifique.
PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION
Avant de passer la parole à M. Menfi, je vais lire la motion que nous a préparée M. Porcedo :
Certaines associations, dont les centres équestres notamment, sont impactées par la hausse de la TVA décidée par le gouvernement à compter du 1er janvier 2014. Or, ces associations qui accueillent jeunes et moins jeunes proposent des activités de qualité et veillent à la rendre accessible à tous, grâce au dispositif carte éco sport mis en place par la ville en partenariat avec les associations.
Le Conseil Municipal, inquiet pour l’avenir de cette activité, affirme son opposition à cette augmentation de TVA et veillera à ce que l’activité de ces associations au profit des Gardannais soit préservée.
Je vous propose de l’approuver et de l’envoyer au Président de la République, au Premier Ministre et autre, parce qu’il faut tenir compte de ce que font ces associations.