N°34 - Affectation du résultat 2008 de la Section d'Exploitation du Service de l'Assainissement Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2008 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 20 Février 2009, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 622 031,92 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation de l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 200 000,00 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 422 031,92 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2009 du service de l’assainissement.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini