N°33 - Création de postes relatifs à la Commission Administrative Paritaire du 21 juin 2013 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2013 et des postes vacants figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes nécessaires et ce comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe. Il est rappelé que ces avancements de grade seront présentés favorablement à la CAP du 21 juin 2013.

VOTE
UNANIMITÉ