N°33 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain en vue de l’aménagement du chemin de la Crémade Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Crémade, il convient de régulariser les cessions gratuites de terrain qui étaient prévues initialement dans les arrêtés de permis de construire délivrés à M. Berrakama, M. Mondino et M. Lazarewicz. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir