Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Crémade, il convient de régulariser les cessions gratuites de terrain qui étaient prévues initialement dans les arrêtés de permis de construire délivrés à M. Berrakama, M. Mondino et M. Lazarewicz. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.