N°32 - Vote des Taux d'Imposition pour l'année 2014 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Il y a une erreur dans le libellé du texte explicatif puisqu’il n’y a pas eu cette année de Débat d’Orientation Budgétaire par rapport à la période. Il est proposé le maintien des taux à l’identique de ceux votés en 2013 :
- Taxe d’habitation : 21,33 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,50 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,73 %

M. GARELLA : Vous nous proposez de maintenir les taux d’imposition pour 2014 et vous oubliez d’évoquer la conséquence de notre intégration à la communauté du pays d’Aix. La première conséquence pour les entreprises de Gardanne est une baisse importante de la contribution foncière des entreprises. Elle était de 34,65 % et va passer progressivement à 26,79 %. La deuxième conséquence concerne les ménages de Gardanne qui vont devoir s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Or, la Ville fera l’économie de ces dépenses dorénavant en les transférant à la CPA.

Pour éviter de faire supporter aux ménages cette nouvelle taxe, nous vous proposons de compenser cette taxe par une baisse de la taxe d’habitation. Nous pensons que nous avons cette marge de manœuvre. J’ai en mémoire l’intervention de Monsieur le Maire lors de la cérémonie des vœux. Il a été annoncé que Gardanne était après Fos une des villes où les impôts locaux étaient les moins élevés. Je suis allé sur un site où chacun peut se rendre : impotslocauxtaxe.com. J’ai pris les villes les plus proches de la nôtre et je vous donne les taux :
- Aix : 18 %
- Beaurecueil : 8 %
- Bouc Bel Air : 20 %
- Gréasque : 16 %
- Simiane : 15 %
- Mimet : 13 %
- Meyreuil : 9 %

En fait, sur 119 communes du département, notre ville est une des plus chères. Je propose donc de ramener la taxe d’habitation à 19,67 % pour garantir une neutralité fiscale pour les ménages gardannais. Merci.

M. MEI : Je voudrais quand même faire une différence : nous avons comparé les taxes d’habitation de villes comme la nôtre. J’ai appelé la préfecture : il n’y a que Fos qui paye moins que nous. Vous chercherez vous-même. Deuxièmement, je voudrais rappeler qu’effectivement, nous nous sommes battus jusqu’à la dernière minute, comme le maire de Mollégès, qui est de droite, pour ne pas entrer dans la CPA. Cela va faire mal, nous l’avons dit, vous l’avez approuvé, et en ce qui nous concerne, nous allons avoir une ligne de plus d’imposition. Nous allons payer une taxe d’enlèvement d’ordures que nous avons réussi à lisser sur cinq, six ans. Vous allez payer le transport des élèves à partir de la 6ème et quelques autres dépenses que vous n’avez pas l’habitude de payer. Franchement, dans la CPA, ça fait mal... Alors nous allons quand même, dans le cadre de la CPA, essayer de profiter au maximum des possibilités qu’elle nous laisse.

On vient de vous proposer le maintien des taux. Il n’y aura pas beaucoup de communes dans notre pays qui le feront. Nous sommes la 15ème ! C’est le journal Capital, qui n’est pas suspect de sympathie pour les couleurs que je représente, qui nous place à la 15ème place pour la gestion de nos budgets. 15ème sur les 800 et quelques communes françaises. Mais je ne vous garantis pas que dans les années qui vont venir, avec la CPA, on ne soit pas obligés d’augmenter les impôts. Quant à la métropole, que certains d’entre vous défendent, croyez que cela va faire mal... Et avec les maires de la communauté d’Aix, nous sommes 36, et avec les maires de ce département, nous sommes 106 ou 107, nous allons nous battre pour ne pas être absorbés dans la métropole. Je sollicite M. Valls pour qu’il revienne sur des décisions que nous ne pouvons pas accepter. Je le dis, mais sachez, Mesdames et Messieurs les Gardannais, que dans l’avenir, ça va faire mal. J’espère d’ailleurs que les batailles que nous allons mener sauront entraîner les gens de Gardanne comme d’ailleurs d’autres communes. Vous citez le maire de Mimet, il est en charge, dans la CPA, de mener ce combat.

Mme CRUVEILLER : Mon intervention portait sur les taux d’imposition, que vous demandez de maintenir. Comme dans mon mandat précédent, je vous avais demandé de faire un effort particulier pour les baisser. Plusieurs villes le font aujourd’hui. Un membre de l’opposition vient de pointer à nouveau le problème de la taxe des ordures ménagères avec l’intégration de la commune au sein de la CPA. Vous venez de répondre en partie en disant que les Gardannais allaient payer cette augmentation, si j’ai bien compris. Vous aviez annoncé à la population, par voix de presse, que vous l’étaleriez sur six ans ! C’est toujours le cas ? Je voudrais quand même faire remarquer, et comme je l’ai déjà fait remarqué dans mon mandat précédent, que dans tous les cas, nous souhaitons que cette taxe, qui est déjà incluse dans ces taux, parce que de toute façon, les Gardannais et les Bivérois la payent globalement, soit diminuée de la taxe à venir, sauf si ce n’était plus à l’ordre du jour, mais ça l’est toujours, vous venez de le confirmer.

Il n’est pas normal que le pouvoir d’achat des Gardannais et des Bivérois, déjà très affaibli par le gouvernement, le soit encore davantage avec cette taxe des ordures ménagères. Les Gardannais et les Bivérois, je peux vous l’assurer, souffrent vraiment de difficultés financières en fin de mois.

Si nous regardons à présent le budget primitif 2014, on constate que la ville continue de se désendetter, c’est bien, que la gestion des dépenses réelles de fonctionnement est mieux maîtrisée depuis ces dernières années. Cependant, elles sont encore trop importantes si nous les comparons aux villes de même taille que la nôtre, soit 1 775 000 euros de dépenses supplémentaires par an !

Les dépenses de personnel représentent 60 % des dépenses réelles de fonctionnement, alors que celles ci représentent 50 % pour les villes de la même taille que la nôtre, soit 9 % de plus. En conséquence des efforts de gestion restent à faire.

Pour 2013, le compte administratif principal dégage un résultat global de 6 154 078 euros, soit 3 677 655 euros en fonctionnement, et 2 476 423 euros en investissement. Il est donc tout à fait possible de baisser à terme les impôts, tout en maintenant les services publics proposés à la population ! Je le pense profondément. Merci pour votre écoute.

Mme PRIMO : Je voudrais revenir un instant sur l’entrée de Gardanne dans la CPA et le travail qui a été mené pour faire en sorte que, du point de vue des Gardannais, qu’ils soient ménages ou qu’ils soient entreprises, la situation soit la moins négative possible, ce qui a été négocié et accepté par la CPA, et je dois dire que les négociations se sont bien passées avec les services. Il a été négocié un lissage sur plusieurs années. On avait demandé un lissage plus long et on est tombé d’accord sur un lissage de cinq ans. C’est très important parce que cela va nous permettre de réfléchir parce que la solution au niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas forcément de dire qu’elle soit mise en diminution dans la taxe d’habitation. Parce que pour la taxe d’habitation, les familles bénéficient de dégrèvement lié à leur situation familiale. Le fait qu’elles soient imposables ou non imposables sur le revenu fait une modulation. Ce qui n’est pas le cas pour les taxes d’enlèvement des ordures ménagères.

Donc si on veut réellement mettre en place quelque chose qui soit quelque chose de juste pour la population, il faut pouvoir trouver une solution et le temps nous permet de la trouver en interne pour pouvoir moduler et qu’il n’y ait pas à un moment donné une situation identique pour tout le monde parce que la situation financière n’est pas identique pour tout le monde. J’espère que je me suis expliquée mais c’est le souci, y compris majeur, qui a été pris en compte.

Deuxième préoccupation que vous n’avez pas évoquée mais je l’évoque, c’est la question du versement transports parce que c’est au travers de ce versement transports qu’il va y avoir les coûts les plus élevés, notamment pour les petites entreprises et ce n’est pas une situation qui nous satisfait du tout. Là aussi, on a proposé un lissage qui nous a été accordé et on va réfléchir sur ces questions là, je parle bien des petites entreprises soyons clairs, comment les PME – PMI vont pouvoir à un moment donné, soit avoir un service qui soit différent en matière de transport correspondant mieux à leurs besoins, soit travailler par le lissage et par les prises en compte à des propositions qui soient les moins nuisibles possibles pour les entreprises gardannaises. Je tiens à le dire parce que ce n’est pas aussi simple que ça. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne fonctionne pas comme la taxe d’habitation.

M. GARELLA : Juste une précision si je peux. J’ai pris la ville la plus proche en terme de taille au niveau de la CPA, c’est Vitrolles, c’est 8,9 %. Tout le monde peut aller sur le site et j’ai compté une à une les villes, si je ne me suis pas trompé, sur 119, Gardanne est 108ème. C’est la 108ème ville plus chère, que du département ! Je regrette, je ne lis pas Capital, mais sur le site tout le monde peut y aller et faire ce calcul.

M. MEI : On regardera, Monsieur Garella...

M. GARELLA : Vous aviez dit que vous ne m’aviez jamais entendu. C’est l’occasion ! C’est la première fois que je parle en Conseil Municipal et j’en suis ravi.

M. MEI : Nous aussi, parce que je ne connaissais pas votre voix en conseil municipal.

M. GARELLA : Vous ne m’en avez jamais donné l’occasion.

M. MEI : M. Valls nous propose des moments difficiles. 11 milliards d’euros vont être récupérés dans les poches des collectivités territoriales et notamment des communes. Et en même temps, on va donner 30 milliards d’euros pour les entreprises. Vous entendez bien ! Le pacte de responsabilité... 11 milliards de moins dans nos poches. Donc, nous aurons une bataille à mener contre la métropole et contre cette politique là. Au contraire des engagements qui avaient été pris par le président de la république.

M. AMIC : J’ai toujours été dans votre opposition, vous respecterez cela, et je n’ai jamais voté dans le sens de votre politique. Et je rappelle juste, parce que vous parlez de M. Valls, bientôt vous parlerez de M. Poutine, et je ne sais de quel événement à 10 000 kilomètres, mais sur Gardanne, à propos de grandeur, vous êtes à 30 cm maintenant de Madame la Présidente de la CPA. Quelle est votre intervention à la CPA, Monsieur le Maire ? Quelle est votre action sur les problématiques que vous dites aujourd’hui ?

Moi, je vais vous donner quelque chose de très simple, Monsieur le Maire. Vous êtes ici élu avec votre première adjointe, vous avez deux pouvoirs pratiques pour le pouvoir d’achat des Gardannais : un, arrêter l’augmentation des tarifs, M. Sandillon l’a dit tout à l’heure. Vous avez le choix entre augmenter les tarifs de la même façon que l’inflation, vous êtes au double, voire au triple. Autre choix que vous avez sur la fiscalité : vous pouvez aujourd’hui, sans appeler M. Valls, sans parler de milliards d’euros, mais revenir à l’échelle Gardannaise et Bivéroise, baisser la fiscalité locale, toute l’opposition le demande. Je rappelle que dans ce Conseil Municipal, l’opposition est majoritaire en voix Monsieur le Maire, ne vous en déplaise. Et vous n’écoutez pas ce que nous vous demandons : baisser les impôts à Gardanne et arrêter votre augmentation de tarifs. C’est de la faute de M. Valls ça ?

M. MEI : Vous pourriez lui demander de baisser lui aussi...

M. AMIC : Je vous le demande à vous, c’est vous qui êtes en face de moi !

M. MEI : Je transmettrai votre demande de baisse des impôts à M. Valls.

M. AMIC : Mais parfait, Monsieur le Maire. Je ne suis pas socialiste, ça ne vous a pas échappé... Je n’ai pas de problème avec ça. Vous répondez pour l’augmentation des impôts et les tarifications ?

M. MEI : Si vous connaissez des villes qui baissent les impôts...

M. AMIC : Mais il y en a beaucoup !

M. LEPOITTEVIN : Seules celles du Front National baissent les impôts. Béziers...

M. MEI : Je voudrais donc demander de maintenir les taux, de ne pas augmenter les impôts des Gardannais, de la responsabilité de la commune. Par contre, il y aura d’autres augmentations d’impôts qui ne seront pas dues à la commune de Gardanne. Donc, je vous propose encore une fois, et peut être la dernière fois, de maintenir les taux, parce que dans la CPA et dans la métropole, c’est le maire de Marseille qui fixera vos impôts, entre autre.

M. SANDILLON : Pour en revenir au débat de tout à l’heure, quelques chiffres. Sur les dépenses liées à la gestion de nos déchets, nous avons dépensé, et c’est les chiffres qui ont été donnés par la ville de Gardanne à la CLETC de la CPA : 2 479 661 euros en dépenses pour gérer nos déchets. Cette somme là, nous ne l’avons plus au budget 2014 et nous ne l’aurons plus dans les budgets suivants. Nous avons fait une économie de près de 2,5 millions d’euros. La proposition de M. Garella, qui correspondait en fait à la compensation du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui je le rappelle, personne ne l’a dit, est fixé pour cette année 2014 à 1,92%, cette compensation porte sur une somme d’un peu plus de 300 000 euros. C’est à dire qu’on a fait une économie de 2,5 millions d’euros. M. Garella propose de compenser 300 000 euros, et vous, vous faites un débat abracadabrantesque en citant Valls toutes les deux minutes, alors qu’on est sur un débat local très important et qu’on est sur l’intérêt des familles de Gardanne et de Biver, et qu’on a la possibilité évidente, 300 000 euros, vous imaginez sur un budget de 51 millions, de renoncer à cette recette de 300 000 euros et donc de baisser d’autant la taxe d’habitation, et vous le refusez. Donc, vous en assumerez les conséquences.

M. LEPOITTEVIN : En parallèle, vous, vous proposez aussi de créer 1 000 postes, c’est ça ? 1 000 postes dans le public ou dans le privé, je sais plus. C’est pas un peu démago... franchement !

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia