N°32 - Approbation du Compte-Rendu Financier annuel de la concession d'aménagement de l'opération : Aménagement du site du Puits Morandat - Année 2010 Rapporteur Mme Primo

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M. MEI : Je demande à Mme Primo de rapporter ces deux questions, sur lesquelles je ne vote pas, parce que je suis aussi Président de la SEMAG. Mme PRIMO : La Semag a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître pour 2010 un total de charges de 60 000 € TTC, comprenant :
- les études pré opérationnelles pour un montant de 18 000 € TTC (il s’agit des premières études liées au diagnostic et aux préconisations en matière d’urbanisme, de qualité environnementale et de développement durable)
- les études opérationnelles pour un montant de 36 000 € TTC (il s’agit des premiers éléments de mission de la maîtrise d’œuvre relative à l’avant projet (AVP)
- les frais divers (tirages, publications…) pour un montant de 145 € TTC (il s’agit des frais relatifs aux avis de publicité du marché de Maîtrise d’œuvre)
- la rémunération de l’aménageur pour un montant de 5 000 € TTC et 0 € de recettes

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon