N°31 - Création de deux postes de Rédacteurs Territoriaux Rapporteur Mme Primo

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Mme Primo : Le décret N°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux peut permettre de nommer deux rédacteurs par cette voie. Compte tenu qu’aucun poste de rédacteur n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal la création de deux postes correspondants. Il est précisé que ces avancements de grade ont un avis favorable de la C.A.P de décembre.

VOTE
UNANIMITÉ