N°30 - Avis du Conseil Municipal relatif à l’enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : L’arrêté préfectoral en date du 20 février 2002 a prescrit l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles "mouvements de terrain – risque d’effondrement" liés à la présence d’anciennes carrières souterraines de pierre à ciment sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, une enquête publique a été décidée et va se dérouler du 25 novembre 2008 au 23 janvier 2009. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la prescription de l’enquête publique.

M. MEI : Il s’agit de l’exploitation de carrières de plâtre.

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UNANIMITÉ