N°30 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de déclaration de projet d’intérêt général et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’une cuisine centrale dans le secteur de la zone d’activités Avon Rapporteur M. Pontet

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M. PONTET : La ville a pour projet de déplacer sa cuisine centrale et de l’agrandir puisqu’au jour d’aujourd’hui, notre cuisine est prévue pour sortir 800 repas par jour et elle en crée 1 800. Donc on est un petit peu en difficulté sur ce projet là. L’idée c’est de transférer le nouveau projet sur un secteur de la zone Avon qui est classé dans le PLU en zone AU1 et qui nous permettra de construire une cuisine centrale. En nous donnant l’autorisation de lancer cette procédure, on peut adapter et enfin voir ce projet sortir de terre.

M. MEI : Si c’était une entreprise privée qui construisait une cuisine, elle aurait l’autorisation. Comme c’est public, il faut demander une modification du PLU.

M. SANDILLON : Ca me donne juste l’occasion, ce n’est pas par rapport au projet lui-même, mais par rapport au PLU, de vous poser la question de savoir où on en est puisqu’on avait lancé il y a un an, en décembre 2013, la révision simplifiée du PLU. On n’en a jamais plus parlé en Conseil Municipal depuis. Je rappelle quand même que le PLU avait été partiellement annulé avec des secteurs sur lesquels on est revenu aux règles du POS. Aujourd’hui, on aimerait quand même savoir où on en est parce qu’il y a eu depuis la mise en place de la loi ALUR qui change quand même un certain nombre de données et qui permet des constructions avec des emprises beaucoup plus fortes. Donc, du coup, aujourd’hui, il est urgent de se prémunir d’une urbanisation galopante et non contenue et donc j’aimerais savoir où en est la réflexion des élus majoritaires sur cette question là.

Mme CRUVEILLER : Je voulais quand même rappeler que c’est moi qui ait mené cette action en 2010 devant le Tribunal Administratif et il m’a donné raison partiellement en 2013 sur un certain nombre de zones qui ont été annulées puisqu’il n’y avait pas eu au préalable d’autorisation demandée auprès du Préfet. Donc à ce jour, il y a des zones qui pourraient être revues parce qu’il y a des propriétaires qui sont bloqués, soit pour faire des agrandissements, soit pour construire une maison pour leur enfant. Donc, effectivement, il y a quelque temps, j’ai fait un courrier à Monsieur le Maire pour l’interpeller puisqu’effectivement, un an et demi s’est écoulé depuis le moment où le Tribunal a rendu sa décision. Donc effectivement, en notifiant cette zone, je souhaiterais également savoir quand le PLU va être révisé dans sa totalité.

M. MEI : Vous avez du culot quand même vous ! C’est à cause de vous si les gens ne peuvent pas construire... Sachez que quand les gens me demandent pour le PLU, et vos amis aussi, je leur dis "voyez Mme Cruveiller". Depuis l’arrivée de M. Garguilo, nous avons mis en chantier depuis quelques mois, et bien avant qu’il arrive d’ailleurs, la révision du PLU puisqu’il a été approuvé, sauf sur cinq questions. Donc, c’est en cours, mais vous savez que c’est long...

Mme CRUVEILLER : Vous n’aviez qu’à faire les choses correctement, dès le début.

M. SANDILLON : Est-ce qu’on sera associés ? Est-ce qu’on aura une réunion de travail ?

M. MEI : Comme d’habitude... Si Monsieur Sandillon venait aux réunions pour lesquelles il est convoqué, il aurait l’occasion d’intervenir.

M. PORCEDO : Juste sur ce point, par rapport à ce que disait Mme Cruveiller, effectivement ça pose un certain nombre de problèmes. Par exemple, pour le quartier situé à côté de la maison de la formation à Biver, où effectivement il y avait des personnes qui avaient des projets d’agrandissement, des projets de construction et qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation difficile parce que leurs projets d’agrandissement sont bloqués. Effectivement, la question de la révision se pose avec acuité par exemple à cet endroit et donc c’est vrai que la réflexion s’est engagée et qu’il serait souhaitable qu’elle puisse aboutir dans les meilleurs délais, notamment dans ce quartier où il y a une forte demande des habitants, qui ont été pénalisés.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia