M. PINTORE : La Régie est amenée à réaliser des travaux sous domaine public à la demande de tiers. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre du marché d’entretien-extension réseaux et font l’objet d’un devis et d’une facturation par la Régie aux demandeurs. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les prix de facturation de ces travaux.
N°30 - Adoption des tarifs de facturation des travaux réalisés par la Régie Municipale de l’Eau et de l’Assainissement à la demande des usagers Rapporteur M. Pintore
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