Mme Primo : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions occupées, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire adopté par délibération du 9 décembre 2004 et ce, comme détaillé dans la délibération correspondante. Il s’agit de cas où il y a un décalage complet entre le grade et la fonction réellement exercée, y compris dans la responsabilité.
N°29 - Modification du Régime Indemnitaire fixé par la délibération du 9 Décembre 2004 Rapporteur Mme Primo
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