N°28 - Régime indemnitaire - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 9 décembre 2004 Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : C’est une délibération technique. Il y a eu deux refontes des catégories B et C, depuis 2004 où la délibération a été prise et nous n’avions pas, du point de vue des délibérations communales, "toiletté" par rapport aux nouvelles nomenclatures des grades et des agents. On ne change rien aux montants par contre on remet à jour les cadres d’emploi pour qu’ils correspondent complètement à la refonte des catégories B et C.

M. MEI : Avant de lever la séance, je voulais vous souhaiter un bon Noël d’abord et puis un beau début d’année. Nous ne serons pas dans la Métropole et donc c’est une bonne nouvelle. Bon Noël et à l’année prochaine.

VOTE
UNANIMITÉ