Monsieur Peltier : Au regard de l’importance du projet, le Code de l’Urbanisme prévoit que le Conseil Municipal fixe les modalités de la concertation.
Les modalités suivantes sont proposées :
une information dans la presse locale et dans la revue municipale Energies
une exposition publique à la D.S.T. du 17 janvier au 17 février
la mise à disposition d’un registre pour recueillir les observations
A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté à notre assemblée.
Il convient également de solliciter une déclaration d’utilité publique portant sur la première tranche de travaux évalués à 1 935 000 euros afin de permettre si nécessaire l’expropriation des parcelles concernées par le projet (le détail des travaux figure dans le projet de délibération).
Enfin, le P.O.S. révisé en 1993 ne comprend pas d’emplacement réservé sur les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du bassin de dépollution des eaux pluviales de la Z.I. Avon. Il convient en conséquence que la D.U.P. emporte mise en compatibilité des sols valant P.L.U.
Les aménagements ultérieurs non prévus dans cette première tranche feront l’objet d’une autre demande de D.U.P.
Melle Macé : Voici un projet
attendu par les riverains
bien pensé avec un traitement des risques d’inondation d’aval en amont
répondant à un besoin exprimé par l’ensemble des gardannais puisqu’il permettra une liaison pédestre entre Biver et Gardanne
avec une information et une concertation et un recueil d’observations accessibles à tous
et sur un projet global
On ne peut qu’être satisfait du travail effectué par vos services. Cela tranche particulièrement avec la délibération précédente. Vous voyez ce que nous attendons pour la vieille ville, un projet global :
attendu par les riverains
bien pensé
répondant à un besoin exprimé par l’ensemble des gardannais
avec une information et une concertation et un recueil d’observations accessibles à tous.
Monsieur Peltier : J’ai déjà répondu que pour de la Vieille Ville une consultation aurait lieu dans le cadre de la révision du POS en 2005.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.