N°27 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de l'acquisition par voie de préemption des terrains en espaces naturels sensibles lieudit « Le Vallon » Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Dans le cadre de sa Charte de l’Environnement, la commune a exercé son droit de préemption en espaces naturels sensibles par substitution au Conseil Général, sur un ensemble de parcelles cadastrées lieudit le Vallon d’une superficie totale de 2ha 30a 20ca au prix de 25 000 euros. Ces terrains seront ouverts au public comme lieu de promenade. Cette acquisition pouvant bénéficier de subventions départementales, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général, susceptible de soutenir financièrement cette opération.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais avoir quelques explications complémentaires. Comment a été déterminé le prix de 25 000 euros et à qui appartiennent les terrains ?

M. PELTIER : C’est un prix d’achat très raisonnable (1,09 euros le m²) pour un prix correspondant à ce secteur car certaines évaluations domaniales dépassent ce prix, qui peut aller jusqu’à 2,5 euros le m². Comme on est à moins de 75 000 euros, on n’a pas à demander l’avis des Domaines. Nous vous ferons passer les informations.

M. MEI : C’est une entente entre le vendeur et nous. Je vous rappelle que la ville achète après préemption du Conseil Général quand celui-ci renonce. Nous achetons tous les terrains de façon à ce que la forêt demeure et cela empêche que des constructions apparaissent de ci de là dans la commune.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)